Institut Montaigne – Emploi des seniors : agir sur tous les leviers

Grands enseignements :

16 propositions formulées dans cette note ont pour ambition de construire un plan cohérent, permettant d’aménager le maintien des seniors dans l’emploi et d’encourager à l’embauche des seniors tout en limitant le risque de précarité à la sortie

PROPOSITION N° 1

Instaurer rapidement un index d’emploi des seniors.

PROPOSITION N° 2

Favoriser la mobilité intra-groupe des seniors via une simplification des règles de mise à disposition de personnel.

PROPOSITION N° 3

Favoriser le maintien en activité via également les formes de mise à disposition de personnel, de compétences, gratuites ou lucratives (mécénat de compétences, management de transition, portage sala- rial) par un cadre juridique adapté.

PROPOSITION N° 4

Favoriser des aménagements conventionnels de fin de carrière via des conventions de fin de carrière.

PROPOSITION N° 5

Déplafonner le CPF pour les actifs de 50 ans et plus à hauteur d’un abondement effectué notamment par l’employeur.

PROPOSITION N° 6

Créer une nouvelle forme de contrat intergénérationnel, axé sur le mentoring et la transmission.

Ce contrat permettra de contractualiser un engagement de formation et d’accompagnement sur quelques années d’un jeune par un senior. Il pourra être cofinancé par le FNE formation ou par des branches via des versements conventionnels.

PROPOSITION N° 7

Favoriser les échanges entre médecin du travail et médecin traitant concernant en particulier les seniors via des mesures d’accès croisés à des informations et de financements d’actions complémentaires et cadrer la politique de prévention au plan interprofessionnel.

PROPOSITION N° 8

Instaurer un droit à recourir à un aménagement du temps de travail à temps partiel de manière choisie et aménagée pour les personnes en fin de carrière.

PROPOSITION N° 9

Lever les tabous sur les placards et « ouvrir les placards » par un large dialogue dans les entreprises et administrations sur ces situations.

PROPOSITION N° 10

Créer un contrat d’embauche pour les seniors (CS) de 55 ans et plus ouverts aux embauches en CDD ou CTT jusqu’à 5 ans, renouvelable une fois, et aux embauches en CDI.

PROPOSITION N° 11

Réformer le système des retraites pour qu’il favorise l’activité des seniors.

PROPOSITION N° 12

Moduler le taux des cotisations sociales patronales en fonction de l’âge du salarié.

PROPOSITION N° 13

Réintroduire une aide temporaire dégressive (ATD), selon des prin- cipes similaires à l’aide différentielle au reclassement (ADR), mais en la concentrant plus nettement sur les chômeurs de longue durée seniors.

PROPOSITION N° 15

Abroger la possibilité de mise à la retraite d’office à 70 ans – ou à défaut la repousser à 73 ans – et prévoir un entretien employeur/ salarié un an avant l’âge d’ouverture des droits à la retraite, avec communication d’informations.

PROPOSITION N° 16

Réformer les dispositions légales relatives aux accords de branche pour encourager l’emploi des seniors.

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